Mentions Légales
Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale visitant le site dans le cadre de ses services.
- Prestations et Services : Petaimant propose une sélection de produits pour animaux de compagnie, notamment des distributeurs de nourriture et des fontaines à eau filtrées.
- Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, tels que textes, images, vidéos, graphismes.
- Informations clients : Données personnelles collectées pour la gestion des commandes, la relation client et les statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site Petaimant.com.
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD n° 2016-679.
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Petaimant.com les informations suivantes :
- Propriétaire et responsable publication :
- Nom commercial : Petaimant (nom commercial)
- Représentant légal : J. Vicen
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
- Numéro SIRET : 937 638 047 00018
- TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.]
- Contact : contact@petaimant.com
- Webmaster :
- Nom : [Nom du webmaster]
- Contact : contact@petaimant.com
- Hébergeur :
- Nom : Petaimant
- Adresse : OVH PaaS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : www.petaimant.com
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Petaimant.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24h/24. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance peuvent être nécessaires.
Description des services fournis
Le site propose une gamme de produits destinés aux animaux de compagnie, tels que des distributeurs de nourriture et des fontaines à eau filtrées.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Limitations contractuelles sur les données techniques
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée conforme au RGPD.
Petaimant ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à des interruptions causées par des facteurs techniques ou des incidents de réseau.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Petaimant détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Petaimant collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition au traitement de leurs données.
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@petaimant.com.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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